TF 5A_572/2012 (f) du 15 novembre 2012

Mesures protectrices ; entretien ; art. 176 CC

Méthode de calcul. Lorsque le juge précédent tient compte d’un solde disponible des époux significativement inférieur à la réalité, le juge fait preuve d’arbitraire, car il octroye à l’épouse une contribution d’entretien réduite (consid. 5.2).

Calcul en l’espèce. Le solde disponible de l’époux avant la prise en compte de la pension mensuelle de l’enfant est de 1’670 fr. (5’500 fr. – 3v830 fr.), et de 1’630 fr. en tenant compte de cette pension (5’500 fr. - 3’830 fr. - 40 fr.). Le montant disponible des époux s’élève à 1'742 fr. (1’630 fr. + 112 fr.) par mois. La clé de répartition de l’excédent n’étant pas remise en cause, l’épouse, qui a la garde de l’enfant, a droit à deux tiers du disponible, à savoir 1’161 fr. La contribution d’entretien mensuelle due par le mari à son épouse s’élève donc au montant arrondi de 1’050 fr. (1’161 fr. - 112 fr.) (consid. 6).

Mesures protectrices

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Entretien

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