TF 5A_632/2019 (d) du 5 février 2020

Divorce; entretien; art. 125 CC

Entretien et prévoyance professionnelle (art. 125 CC). La contribution d’entretien après divorce comprend la prévoyance vieillesse appropriée. Le montant déterminant à titre de prévoyance se calcule en fonction du train de vie des parties. Il convient de définir ce train de vie, et le transformer en revenu brut fictif, calculer sur cette base les cotisations de prévoyance, auxquelles on ajoutera l’éventuelle charge fiscale pour obtenir le montant déterminant de l’entretien à titre de prévoyance professionnelle. Cette méthode permet de calculer directement le montant nécessaire à la prévoyance professionnelle ou de vérifier si l’estimation des montants nécessaires à cet égard est appropriée. Dans le cadre de la contribution d’entretien, le montant attribué à titre de prévoyance professionnelle ne résulte pas d’un calcul purement arithmétique, mais plutôt d’une évaluation de l’avenir qui doit tenir compte de toutes les circonstances du cas d’espèce (consid. 2.5.1).

Entrée en force de l’obligation d’entretien post divorce. Le Tribunal cantonal n’a pas fait preuve d’arbitraire, ni interprété de manière erronée le principe de disposition en octroyant une contribution d’entretien dès l’entrée en force du jugement de divorce. Le recourant n’explique pas les raisons pour lesquelles une telle décision serait inadmissible (consid. 2.6.2).

Durée de la contribution d’entretien post divorce. Lorsqu’une partie conteste la durée de la contribution d’entretien post divorce, elle doit justifier en quoi la capacité de la partie à pourvoir elle-même à son entretien au sens de l’art. 125 al. 1 CC est susceptible de s’améliorer. En l’espèce, en déterminant la durée de la contribution d’entretien, l’instance inférieure a justement pris en compte les détails du cas d’espèce, notamment les problèmes de santé liés à l’alcool de l’épouse, et le recourant n’est pas parvenu à démontrer l’existence d’un possible changement de situation (consid. 2.7).

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