Instauration d’une garde alternée (art. 176 al. 3 CC). Rappel des critères. Aux fins de trancher la question du sort de l’enfant, l’autorité compétente peut notamment avoir recours aux services de protection de l’enfant pour demander un rapport sur la situation familiale ou une enquête sociale. Elle peut toutefois s’écarter des conclusions d’un tel rapport à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu’il s’agit d’une expertise judiciaire (consid. 4.1).

En l’espèce, la Cour de justice du canton de Genève a attribué la garde exclusive à la mère en mettant en avant les critères de disponibilité et de stabilité. Ce faisant, elle a omis les constatations du SEASP qui n’émet pas de contre-indication à l’instauration d’une garde alternée. Or, même si l’autorité peut s’écarter du rapport d’évaluation sociale, elle doit néanmoins exposer pour quels motifs elle entend ne pas adhérer audit rapport (consid. 4.4).