Attribution de l’autorité parentale (art. 296 al. 1 et 2, 298 al. 1 CC). Rappel de principes (consid. 5.1, 5.2 et 5.3). Un conflit permanent grave entre les parents peut constituer une exception aux principes de l’autorité parentale conjointe (296 al. 2 CC) quand il impacte négativement le bien de l’enfant (298 al. 1 CC). Afin de le déterminer, un pronostic sur l’évolution de la relation entre les parents doit impérativement être fait. Cette évaluation doit être étayée par des indications concrètes basées sur des faits et des preuves documentaires. Même sans conflit parental, lorsqu’un parent n’a pas accès à des informations actualisées sur l’enfant, ou n’a pas de contacts personnels avec celui-ci pendant une longue période, l’autorité parentale conjointe doit être refusée, car dans une telle situation, il n’est pas possible de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le fait que chaque ex-époux prenne l’initiative de démontrer qu’il devrait avoir l’autorité parentale exclusive n’est pas un indicateur que l’autorité parentale conjointe devrait être maintenue (consid. 5.4.).

La question n’est pas de savoir si l’autorité parentale conjointe sert l’intérêt de l’enfant, mais, comme le prévoit expressément l’article 298 al. 1 CC, d’examiner s’il est nécessaire de conférer l’autorité parentale unique à l’un des parents pour sauvegarder le bien de l’enfant (consid. 5.5).