TF 5A_446/2019 (d) du 5 mars 2020
Couple non marié; entretien; autorité parentale; art. 306 al. 2 et 3, 276, 285 CC
Autorité parentale. Pouvoirs de représentation (art. 306 al. 2 et 3 CC). Selon la jurisprudence (ATF 145 III 393), dans le cadre des procédures indépendantes de détermination de la contribution d’entretien des enfants, en ce qui concerne le pouvoir de représentation d’un parent au regard de l’art. 306 al. 2 et 3 CC, les principes de l’art. 299 CPC s’appliquent par analogie. Une action n’est requise que s’il existe un conflit d’intérêts concret (et non pas abstrait). Ainsi, un curateur pour l’enfant ne doit être désigné que si cela apparaît nécessaire dans le cas spécifique (consid. 3.3).
Détermination de la contribution d’entretien de l’enfant (art. 276 et 285 CC). Selon l’art. 276 al. 2 CC, les parents pourvoient ensemble, chacun selon ses capacités, à l’entretien des enfants. Comme l’énonce l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est tenu compte aussi de la fortune et des revenus de l’enfant. Il n’était pas arbitraire dans un premier temps de tenir compte notamment du fait que la concubine vivait dans le même ménage que le recourant et de son possible soutien au recourant pour le ménage et la garde des enfants (consid. 4.2.2).