Modification des mesures protectrices en procédure de divorce (art. 134 CC, 276 CPC). Après l’introduction de l’action en divorce, les époux peuvent solliciter la modification des mesures protectrices de l’union conjugale si les circonstances de fait ont changé d’une manière essentielle et durable. La procédure de modification n’a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l’adapter aux circonstances nouvelles (consid. 4.1).

Entrée en vigueur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant et impact sur la garde (art. 296 al. 2 CC). L’entrée en vigueur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant (le 1er janvier 2017) ne constitue pas un fait nouveau nécessitant une reconsidération de l’attribution de la garde. Bien que cette modification législative fasse de l’autorité parentale conjointe la règle, elle n’implique pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée (consid. 4.3.1).

Calcul des contributions d’entretien pour enfant. En l’espèce, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours portant sur le calcul de l’autorité inférieure relatif à certains postes du budget des enfants. Il s’agit notamment de prendre en compte la participation de l’employeur aux frais de caisse-maladie des enfants (consid. 5.2.1-5.2.2), de ne pas reconnaître un poste nourriture/repas, car ce poste est déjà inclus dans le montant de base de l’OP (consid. 5.3.1), et de ne pas reconnaître le poste « ski », car ce montant est également déjà inclus dans le poste « compusory activities » (consid. 5.3.2).

Répartition du coût des enfants. En l’espèce, en présence d’une situation financière similaire des parties, l’autorité inférieure a réparti les coûts de l’enfant à raison de 40% pour la mère et 60% pour le père afin de tenir compte du droit de visite très élargi du père qui entraînait une présence des enfants chez lui à hauteur d’environ 40%. Cette clé de répartition n’a pas été jugée arbitraire par le Tribunal fédéral (consid. 5.5.2).