TF 5A_360/2019 (f) du 30 mars 2020

Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 125, 276a al. 2 CC

Priorité de l’obligation d’entretien entre conjoint·e·s sur celle de l’enfant majeur·e (art. 276a al. 2 CC). Rappel de la jurisprudence récente selon laquelle l’obligation d’entretien entre conjoint·e·s l’emporte sur celle de l’enfant majeur·e (voir TF, 5A_457/2018 du 11.02.2020, faisant l’objet d’une analyse dans la présente newsletter) (consid. 3.3).

Imputation d’un revenu hypothétique (art. 125 CC). Rappel des critères (consid. 6.3.1).

Divorce

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Revenu hypothétique

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