Etablissement du revenu d’un indépendant. Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l’intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (consid. 4.1).

Examen des prélèvements privés. Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes, les prélèvements privés constituent un indice permettant de déterminer le train de vie de l’intéressé, cet élément pouvant alors servir de référence pour fixer la contribution due (consid. 4.2).

Méthode de calcul. La détermination du revenu d’un indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l’un de l'autre : l’on ne peut ainsi conclure que le revenu d’un indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés (consid. 4.3).

Calcul de la contribution d’entretien. Le calcul de la contribution d’entretien doit se faire en trois étapes : premièrement, arrêter les besoins de l’enfant. Deuxièmement, déterminer la capacité contributive des parents, en tenant compte de leurs charges et de leurs revenus respectifs. Troisièmement, répartir la charge de l’enfant en fonction des capacités financières de chacun de ses parents, tout en précisant encore dans quelle mesure il est tenu compte des prestations en nature effectuées par l’un des parents (consid. 5.2).