TF 5A_23/2020 (d) du 3 juin 2020

Divorce; droit de visite; art. 273 al. 1, 274 al. 2 CC

Limitation du droit aux relations personnelles. Droit de visite (art. 273 al. 1 CC, art. 274 al. 2 CC). Rappel des principes. La volonté de l’enfant n’est qu’un des critères à prendre en considération lors de la détermination du droit aux relations personnelles. L’âge de l’enfant est un facteur pertinent pour déterminer l’influence de sa volonté. Si un enfant capable de discernement refuse des contacts avec un parent sur la base de sa propre expérience et pour des raisons fondées, des visites forcées sont en principe incompatibles avec l’objectif du droit de visite. La volonté de l’enfant, formée de manière autonome, doit être respectée. En l’espèce, le Tribunal considère qu’on ne peut forcer un·e mineur·e de 14 ans à rendre visite à un parent avec qui il·elle n’a plus de contact depuis longtemps (consid. 4).

Divorce

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Droit de visite

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