TF 5A_801/2019 (f) du 26 mai 2020

Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 125 CC

Imputation d’un revenu hypothétique (art. 125 CC). Rappel des critères (consid. 3.3.1).

Taux exigible de (re)prise d’une activité lucrative du parent gardien. Rappel des critères selon la méthode du degré scolaire (consid. 3.3.2 et 3.3.3).

Durée de la contribution d’entretien. En principe, l’obligation d’entretien est fixée jusqu’au jour où la partie débitrice atteint l’âge de la retraite. Une rente viagère reste néanmoins possible, notamment lorsque l’amélioration de la situation financière de la partie créancière n’est pas envisageable et que les moyens de la débitrice le permettent (consid. 4.1).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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