TF 5A_690/2019 (f) du 23 juin 2020

Modification du jugement de divorce; entretien; revenu hypothétique; procédure; art. 4, 125, 276 et 285 al. 1 CC; 106 et 107 CPC

Prise en compte de la fortune dans le calcul de l’entretien ou d’un rendement hypothétique (art. 125 CC). Pour fixer la contribution d’entretien, le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative. Lorsque la fortune ne produit aucun ou qu’un faible rendement, il peut être tenu compte d’un revenu hypothétique (consid. 3.3.1).

La détermination des rendements futurs de la fortune procède toujours d’une estimation. En l’espèce, le recourant dispose d’une fortune d’environ CHF 958'000.-, une partie ayant été placée à des fins de prévoyance et l’autre partie (CHF 412'850.-) investie en cryptomonnaies. La Cour cantonale a estimé que cet investissement très spéculatif n’était pas compatible avec ses obligations familiales et lui a imputé un revenu hypothétique (sur la base d’un taux de rendement de 1,5%). Le Tribunal fédéral admet qu’il soit exigé du recourant de placer ce montant autrement qu’en cryptomonnaies (sujet à une extrême volatilité), mais de manière moins protectrice que son placement en prévoyance, qui ne génère aucun revenu (consid. 3.3.2).

Imputation d’un revenu hypothétique. Rappel des critères (consid. 4.3.1).

Fixation de l’entretien de l’enfant (art. 276, 285 al. 1 CC). La fourniture de prestations en nature constitue un critère essentiel dans la détermination de l’entretien de l’enfant, en particulier lorsqu’il s’agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. La notion de prestation en nature ne se rapporte pas uniquement aux soins et à la surveillance accrus que l’on doit apporter à un enfant en bas âge, mais comprend également des tâches telles que la cuisine, la lessive, les courses, l’aide aux devoirs, les soins en cas de maladie, le fait de véhiculer l’enfant, l’assistance dans les questions liées à son quotidien et son développement (consid. 6.3.2).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce

Entretien

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Revenu hypothétique

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Procédure

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