TF 5A_707/2019 (d) du 18 août 2020
Couple non marié; garde des enfants; art. 133 CC
Attribution de la garde des enfants. Les critères développés en cas de divorce valent aussi pour l’attribution de la garde entre parents non mariés. Rappel de ces critères. Il faut éviter en principe de séparer frères et sœurs. Toutefois, si ces derniers ont des besoins et des souhaits différents, notamment en raison d’une différence d’âge, rien n’empêche de les séparer. La possibilité du parent de s’occuper personnellement de l’enfant joue un rôle surtout lorsque les besoins spécifiques de l’enfant exigent une prise en charge personnelle ou lorsqu’un parent n’est pas ou quasiment pas disponible même le matin, le soir et le week-end. Sinon, il faut partir du principe d’équivalence entre soins personnels et soins prodigués par des tiers (consid. 3.1.1).