TF 5A_98/2020 (f) du 18 septembre 2020

Divorce; entretien; art. 125 CC

Détermination de l’entretien post-divorce (art. 125 CC). Rappel des critères. Lorsque l’union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux ou de l’épouse bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d’un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où la situation financière le permet. A défaut, quand il n’est pas possible de conserver le niveau de vie antérieur, la partie créancière d’entretien peut prétendre au même train de vie que la partie débitrice (consid. 3.3).

Idem. Fixation de la durée (art. 125 al. 2 CC). Rappel du principe et pouvoir d’appréciation. La durée du mariage n’est pas le seul critère déterminant pour fixer la durée de la contribution d’entretien ; les autres critères mentionnés à l’art. 125 al. 2 CC entrent également en ligne de compte (consid. 4.1.1 et 4.1.2). Référence à des affaires distinctes (consid. 4.2.1).

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