TF 5A_375/2020 (f) du 1 octobre 2020

Divorce; entretien; revenu hypothétique; procédure; mesures provisionnelles; art. 125 CC

Prise en compte du bonus dans le calcul de l’entretien (art. 125 CC). Bien que généralement versé sous forme de capital, le bonus est intégré aux revenus pour le calcul de la contribution d’entretien lorsqu’il s’agit d’une rémunération régulière (consid. 3.2.1).

Fixation de l’entretien et prise en compte d’un revenu hypothétique. Rappel des critères et exigences plus élevées s’agissant de l’obligation d’entretien d’enfants mineur·e·s. Les père et mère ne peuvent pas librement choisir de modifier leur condition de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant (consid. 4.1).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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Procédure

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