Attribution de l’autorité parentale (art. 296 CC). L’autorité parentale conjointe de parents non mariés est devenue la règle générale depuis le 1er juillet 2014. Le Tribunal fédéral a développé les critères qui permettent de s’en écarter (cf. notamment ATF 141 III 472 et ATF 142 III 56 et 197). Il faut distinguer la situation dans laquelle l’un des parents détenait l’autorité parentale exclusive et qu’il s’agit de la convertir en autorité parentale conjointe ; de la situation inverse où l’autorité parentale conjointe précédemment instituée doit désormais être attribuée de manière exclusive à l’un des parents. Dans le premier cas, il faut évaluer si l’autorité parentale conjointe menace le bien de l’enfant. Dans le second, il faut déterminer si l’autorité parentale exclusive permet d’écarter une atteinte déjà existante au bien de l’enfant (consid. 3.1.2).