TF 5A_99/2020 (d) du 14 octobre 2020
Couple non marié; garde des enfants; art. 298b CC
Garde des enfants (art. 298b al. 2ter et 3ter CC). Rappel des critères. La capacité des deux parents à coopérer dans la prise en charge et l’éducation de l’enfant est une condition préalable nécessaire au prononcé d’une garde alternée. Les autres critères d’évaluation sont interdépendants et l’importance de chacun dépend des circonstances d’espèce. Par exemple, le critère de stabilité joue un rôle important chez les nourrissons et les enfants en bas âge. Pour des adolescents en revanche, l’appartenance à un groupe social est très importante. La capacité de coopération des parents mérite, elle, une attention particulière si l’enfant est en âge scolaire ou si les domiciles des parents sont distants (consid. 4.1.1).