Fixation de la contribution d’entretien. Lors de la fixation de la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l’effort qui peut être raisonnablement exigé de lui. La détermination du revenu qu’un époux a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (consid. 4.1).

Prise en compte d’un revenu hypothétique. La prise en considération du revenu tiré d’une activité à temps partiel, sans adaptation pour déterminer un salaire hypothétique pour la même activité à plein temps est une inadvertance manifeste qui constitue une constatation de fait arbitraire lorsque le revenu mensuel brut retenu dans la décision contestée correspond à une activité à taux variable partiel et que l’autorité considère que l’époux concerné peut travailler à plein temps (consid. 4.3).