Imputation d’un revenu hypothétique (art. 125 CC). Rappel des critères et du principe de reprise d’une activité lucrative selon la règle directrice des degrés scolaires. Lorsque la prise en charge de l’enfant est assumée par les deux parents, la capacité de gain de chacun d’eux n’est en principe réduite que dans la mesure de la prise en charge effective (consid. 3.2.1 et 3.2.2).

Maxime de procédure (art. 296 CPC). Dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille, l’autorité judiciaire n’est pas liée par les conclusions des parties, conformément à la maxime d’office (consid. 4.2.1).

Primauté de l’entretien de l’enfant mineur·e et contribution de prise en charge (art. 276a, 285 CC). Rappel des principes et des critères (consid. 4.2.2 et 4.3).