Procédure (art. 8 CC). Rappel des principes relatifs à la répartition du fardeau de la preuve (consid. 3.1.1). Une exception au principe selon lequel un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la véracité d’une allégation peut être justifiée par un « état de nécessité en matière de preuve ». De simples difficultés probatoires dans un cas concret ne sauraient conduire à un allègement de la preuve (consid. 3.1.2).

Liquidation du régime matrimonial. La preuve (art. 248 CC). Fardeau de la preuve. Il incombe à toute personne qui prétend qu’un bien déterminé est la propriété d’un époux ou d’une épouse et non de l’autre, de l’établir. La preuve de la propriété d’un bien peut être apportée par tous moyens : production de pièces, témoignages, expertises, inventaires. Elle est régie par les règles ordinaires, ce qui autorise le recours aux présomptions des art. 930 et 931 CC pour les choses mobilières et à celle de l’art. 937 CC pour les immeubles (consid. 3.1.3).

Entretien (art. 125 al. 1 CC). Rappel de principes notamment dans le cas d’une union conjugale qui a durablement marqué de son empreinte la situation d’une partie. Un mariage ayant concrètement influencé la situation financière de l’époux crédirentier ne donne pas automatiquement droit à une contribution d’entretien : le principe d’autonomie prime le droit à l’entretien (consid. 4.1).