Exception au partage par moitié de la prévoyance (art. 124b al. 2 CC). S’il existe de justes motifs (notion précisée dans l’ATF 145 III 56) pour renoncer au partage par moitié, une telle renonciation est possible indépendamment du fait que le conjoint ou la conjointe concerné·e ne dispose pas d’une prévoyance professionnelle suffisante. Ce dernier ou cette dernière ne peut pas s’appuyer sur l’art. 8 al. 3 Cst. (égalité entre hommes et femmes), car à l’exception du droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, cet article n’a pas d’effet direct entre parties privées (consid. 5.4).