TF 5A_814/2012 (f) du 8 mars 2013

Mesures protectrices ; entretien ; art. 176 CC ; 9, 29 Cst.

Capacité contributive du débirentier. L’autorité ne fait pas preuve d’arbitraire en affirmant qu’aucun élément ne lui permet de retenir que le transfert professionnel de l’époux aurait été dicté par des motifs chicaniers, dans la mesure où le mari a conservé la même fonction et le même salaire chez son employeur lors du départ au Guatemala. Sa diminution de revenus est uniquement imputable à une indemnité de résidence plus basse (consid. 6.2).

Mesures protectrices

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Entretien

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