TF 5A_85/2021 (d) du 26 mars 2021

Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 276, 285 CC

Entretien de l’enfant (276 et 285 CC). En ce qui concerne la reprise ou l’extension d’une activité lucrative, la méthode dite du niveau scolaire s’applique. Toutefois, l’autorité de première instance peut s’en écarter en usant de son pouvoir d’appréciation, en retenant par exemple que la prise en charge extrascolaire est plus lourde pour plusieurs enfants que pour un·e seul·e. En l’espèce, l’instance inférieure a tenu compte de la charge de travail importante de la mère de trois enfants, et de l’implication minimale du père (droit de visite restreint, pas de droit aux vacances). Cette approche (qui s’éloigne d’une application rigide de la méthode du niveau scolaire) n’apparaît pas arbitraire (consid. 7.3.2).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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