TF 5A_442/2020 (f) du 29 avril 2021
Divorce; entretien; procédure; art. 276, 285 CC; 155 CPC
Appréciation de l’expertise (art. 155 CPC). Quand elle apprécie la force probante d’une expertise – en l’occurrence pédopsychiatrique –, l’autorité ne s’écarte pas sans motifs impérieux des conclusions de l’expert·e, dont la tâche consiste précisément à mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par l’autorité en infirme les conclusions de manière convaincante (consid. 3.1).
Entretien de l’enfant (art. 276, 285 CC). L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme équivalents. Les parents y contribuent ensemble, selon leur faculté. Le parent qui ne prend pas en charge l’enfant ou qui ne s’en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier. Le versement d’une contribution en espèce suppose toutefois une capacité contributive correspondante (consid. 6.2).