Procédure et maxime applicable (art. 4 CC, 296 CPC). Rappel du pouvoir d’appréciation du tribunal (art. 4 CC) pour décider des questions d’entretien (consid. 3). La maxime inquisitoire n’exclut pas une appréciation anticipée des preuves. Si le tribunal dispose d’informations suffisantes pour décider, il peut se dispenser de recueillir des preuves supplémentaires (consid. 5.2.3).

Détermination du remboursement des frais professionnels en tant que revenu (art. 276 CC). En principe, le remboursement des frais professionnels ne fait partie des revenus que lorsqu’il couvre des frais réellement encourus par la partie concernée dans l’exercice de sa profession. Si tel n’est pas le cas, le remboursement des frais doit être traité comme un élément du salaire, indépendamment des dispositions du contrat de travail (consid. 5.3.5).