TF 5A_689/2020 (f) du 27 avril 2021
Modification du jugement de divorce; entretien; procédure; art. 2, 129, 560 CC; 83 CPC
Décès d’une partie en cours de procédure (560 CC, 83 CPC). La cour cantonale a considéré à juste titre que la cause n’était pas dépourvue d’objet malgré le décès de l’ex-épouse en cours d’instance. L’obligation d’entretien en sa faveur, objet du litige, a certes pris fin dès sa mort, mais comme le recourant conclut à sa suppression ou à sa réduction avec effet à une période antérieure au décès, la cause conserve son objet pour cette période jusqu’à la disparition de l’ayant droit, ses héritiers légaux ou héritières légales s’y substituant de plein droit en tant qu’intimé·es (consid. 1.2).
Modification de l’entretien (art. 2 al. 2, 129 CC). Lorsque la modification de la contribution d’entretien est requise et que l’autorité judiciaire admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé se sont modifiées durablement et de manière significative, elle doit fixer à nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en usant de son pouvoir d’appréciation. Une modification ne se justifie que lorsque la différence entre le montant nouvellement calculé et celui initialement fixé est d’une ampleur suffisante. Une modification est exclue lorsque les circonstances nouvelles ont été provoquées par une comportement illicite ou constitutif d’abus de droit (consid. 3.1 et 5.3).