TF 5A_740/2020 (i) du 19 mai 2021

Divorce; garde des enfants; entretien; art. 125, 296, 298a, 298b et 298d CC

Attribution de la garde (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). L’autorité parentale conjointe, qui est la règle, n’implique pas nécessairement la garde alternée. L’intérêt supérieur de l’enfant est la règle de base lors de l’attribution de la garde, l’intérêt des parents passant au second plan. Si la garde alternée n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, l’autorité détermine auquel des deux parents l’enfant doit être confié·e, en tenant compte notamment de leurs compétences parentales, de leur capacité à s’en occuper personnellement, de leur aptitude à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre parent, de la stabilité de la relation (familiale et logistique) et, selon l’âge de l’enfant, de ses souhaits. L’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation (consid. 3.1).

Entretien entre parties après le divorce (art. 125 CC). Rappel des principes. Recours rejeté en raison de l’insuffisance de motivation.

Divorce

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Garde des enfants

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Entretien

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