TF 5A_496/2019 (d) du 2 juin 2021
Divorce; entretien; art. 125 CC
Contribution d’entretien après le divorce (art. 125 CC). Confirmation des principes permettant de fixer l’entretien après le divorce dans le cas de mariages qui ont un impact décisif sur la vie des parties (« lebensprägenden Ehen »). Rappel de la méthode d’examens en trois phases (consid. 4.3.1).
Le point de départ pour le calcul de la contribution d’entretien due est, en principe, le niveau de vie vécu durant la vie commune des parties, en tenant compte des coûts supplémentaires engendrés par le divorce. Lors du calcul du montant de la contribution d’entretien (méthode en deux étapes), il en découle que les revenus dont les époux disposaient pendant la vie commune doivent être utilisés pour déterminer l’excédent (éventuel). L’excédent résultant de ce revenu reflète le dernier niveau de vie des parties (consid. 4.3.2).
Concernant la durée de l’obligation d’entretien, le recourant avait invoqué le changement futur possible de l’âge de la retraite des femmes. En l’espèce, il n’est pas critiquable que l’instance supérieure n’en ait pas tenu compte dans le jugement de divorce. Elle aurait dû le faire si cette éventualité devait se produire avec certitude ou avec un haut degré de probabilité, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (consid. 5).