TF 5A_645/2020 (f) du 19 mai 2021

Divorce; entretien; revenu hypothétique; procédure; mesures provisionnelles; art. 125, 276 CC

Bonus et calcul du revenu (art. 125, 276 CC). Si certains éléments du revenu, notamment les commissions ou les bonus, sont irréguliers ou comprennent des montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant. De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois. Le bonus est intégré aux revenus pour le calcul de la contribution d’entretien lorsqu’il s’agit d’une rémunération régulière (consid. 3.2).

Imputation d’un revenu hypothétique. Rappel des critères (consid. 5.2.1) et de la règle des paliers scolaires (consid. 5.2.2).

Divorce

Divorce

Entretien

Entretien

Revenu hypothétique

Revenu hypothétique

Procédure

Procédure