TF 5A_870/2020 (f) du 7 mai 2021
Couple non marié; entretien; art. 285 CC
Entretien des enfants né·es hors mariage (art. 285 CC). La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant, ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère. L’obligation d’entretien trouve sa limite dans la capacité contributive de la partie débirentière, en ce sens que le minimum vital doit être préservé. Pour déterminer la contribution d’entretien, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Le fait qu’un parent apporte déjà une part de l’entretien en nature doit être pris en considération, en tant que critère essentiel. Cela étant, il est admis que si la capacité financière de l’un des parents est sensiblement plus importante, il n’est pas critiquable de lui laisser la charge d’entretien des enfants sous forme pécuniaire, en sus des soins et de l’éducation (consid. 4.3).