TF 5A_44/2020 (d) du 8 juin 2021

Couple non marié; entretien; art. 285 CC

Calcul de l’entretien de l’enfant (art. 285 CC). Rappel des critères. Le Tribunal fédéral rappelle que la contribution d’entretien due à l'enfant est une variable dynamique qui dépend des ressources concrètes, en ce sens que l'enfant doit également profiter de la capacité contributive supérieure à la moyenne et du niveau de vie plus important des parents. Néanmoins, la situation concrète de l'enfant doit également être prise en considération. En ce sens, dans un premier temps, le niveau de vie à accorder à l'enfant doit être déterminé sur la base du mode de vie effectivement pratiqué par le parent. Dans un deuxième temps, il convient d'examiner si la personnalité de l'enfant justifie une retenue dans la fixation de la contribution d’entretien pour des raisons pédagogiques ou pour les besoins concrets de l’enfant (consid. 5.2.1). En l’espèce, l’argumentation de l’instance inférieure est problématique. Il s’agit de prendre en considération la situation de vie réelle des parents, à savoir du parent débiteur d’aliments, et non pas de l’existence ou non d’un niveau de vie antérieur étant donné qu’il n’y avait pas de vie antérieure commune. Le Tribunal cantonal a donc commis une erreur de droit en appliquant la méthode de calcul qu’elle avait choisie. Elle devra désormais appliquer la méthode de calcul exposée dans l’arrêt précité (consid. 5.2.3).

Tous les enfants qui ont droit à une contribution d’entretien doivent être traité·es financièrement de manière égale par rapport à leurs besoins objectifs. Les contributions d’entretien qui ne sont pas égales entre les enfants ne sont donc pas d’emblée exclues, mais nécessitent une justification particulière (consid. 9.1).

Dans un autre arrêt récent portant sur la même thématique (TF 5A_870/2020 du 7 mai 2021, en français), le Tribunal fédéral rappelle également les critères de la fixation de l’entretien des enfants né·es hors mariage (consid. 4.3).

Couple non marié

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Entretien

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