TF 5A_766/2012 et 5A_785/2012 (d) du 14 février 2013

Divorce ; mesures provisionnelles ; appréciation des preuves ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 176 CC ; 29 Cst.

Appréciation des preuves. Rappel des principes relatifs à l’appréciation des preuves dans le cadre des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce. En l’espèce, contestation (sans succès) du montant de la contribution d’entretien due par l’épouse, eu égard à sa fortune considérable reçue par héritage (consid. 3-5).

Divorce

Divorce

Entretien

Entretien

Revenu hypothétique

Revenu hypothétique

Procédure

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