TF 5A_754/2020 (f) du 10 août 2021

Mesures protectrices; entretien; revenu hypothétique; art. 125, 176 CC

Entretien des époux, train de vie et revenus effectifs (art. 125, 176 al. 1 ch. 1 CC). Tant pour la contribution d’entretien durant le mariage que pour celle après divorce, le train de vie mené durant la vie commune constitue le point de départ pour déterminer l’entretien convenable de chacun des époux, auquel ceux-ci ont droit en présence de moyens financiers suffisants (consid.3.2).

Idem. Revenu hypothétique. Sur la base de l’art. 125 CC, le principe de l’autonomie prime le droit à l’entretien après le divorce. Il en découle un devoir de se (ré)intégrer sur le marché du travail ou d’étendre une activité lucrative existante. En principe, ce devoir s’impose dès la séparation (définitive). Une partie ne peut prétendre à une pension que si, en dépit de tous les efforts raisonnables, elle n’est pas en mesure de pourvoir à son entretien convenable (consid. 4.3.1). Rappel des critères pour imputer un revenu hypothétique (consid. 4.3.2).

Mesures protectrices

Mesures protectrices

Entretien

Entretien

Revenu hypothétique

Revenu hypothétique