Modification des MPUC (art. 179 al. 1 CC). Rappel des principes et conditions d’une modification des mesures protectrices de l’union conjugale (consid. 4.1).

Idem – rappel des particularités en cas de caput controversum (ATF 142 III 518). La situation est particulière lorsque, pour surmonter une incertitude factuelle, les parties se sont mises d’accord, dans le cadre d’une convention, sur l’état de fait déterminant pour le calcul de l’entretien (cas de caput controversum). Dans ce cas, il manque en effet un cadre de référence pour mesurer le caractère notable d’une modification de circonstances ; c’est pourquoi, une modification des circonstances doit en principe être niée. Sont réservés les faits nouveaux qui se trouvent clairement hors du champ de l’évolution future des événements, telle qu’elle était envisagée, même inconsciemment, par les parties au moment de l’accord. En cas de caput controversum, une erreur ne saurait par ailleurs être retenue (consid. 4.1).

Revenu hypothétique et assurance-chômage – rappel des principes. L’octroi d’indemnités journalières par l’assurance-chômage peut certes être retenu comme un indice du fait qu’une partie fournit des efforts suffisants pour trouver un nouvel emploi. Le tribunal civil peut néanmoins être plus sévère que l’autorité compétente en matière d’indemnités de chômage. Cela vaut en particulier dans le cadre d’une procédure en modification et dans les cas qui portent sur l’entretien d’enfants (consid. 4.4.3).