Prise en compte dans le calcul du minimum vital de dettes envers les tiers. Les dettes personnelles envers les tiers ne font pas partie du minimum vital dès lors qu’elles n’ont pas été conclues pour assurer l’entretien de la famille. Elles peuvent toutefois être prises en compte dans la répartition d’un éventuel excédent. Ainsi, l’amortissement d’un crédit bancaire contracté par le mari ne peut être pris en compte dans son minimum vital (consid. 3.1).

Assistance judiciaire. Un procès est dépourvu de chances de succès, au sens de l’art. 29 al. 3 Cst, lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu’elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu’une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à l’intenter en raison des frais qu’elle s’exposerait à devoir supporter (consid. 4.1).