Subrogation légale en cas d’avances par la collectivité publique (art. 289 al. 2 CC) et légitimation passive. Rappel de la nouvelle jurisprudence (5A_75/2020 et 5A_69/2020, destinés à la publication) (consid. 1.2).

Compétence et coordination entre les procédures de MPUC, de modification des MPUC et de divorce – rappels et précision. Rappel des principes relatifs à la garantie d’une autorité judiciaire indépendante et impartiale (art. 30 al. 1 Cst.) (consid. 4.1). Rappel des principes relatifs aux MPUC et à la délimitation des compétences entre le tribunal des MPUC et le tribunal du divorce (consid. 4.2 et 4.3). Rappels des principes posés à l’arrêt 5A_294/2021 (destiné à la publication) s’agissant du sort des nova dans la procédure de MPUC en cas de procédure de divorce parallèle. Ces principes s’appliquent également lorsqu’une procédure de modification des MPUC est pendante au moment de l’introduction de l’instance de divorce (consid. 5.2).

Modification des MPUC (art. 179 al. 1 CC). Rappel des principes. Sont en particulier visées des modifications en lien avec l’activité lucrative ou la situation de logement de l’un·e des conjoint·e·s, not. la prise d’emploi ou la fin d’une activité, ou lorsque l’un·e des conjoint·e·s trouve un·e nouveau/nouvelle colocataire (consid. 5.3.1).