Maxime inquisitoire. Les maximes inquisitoires et d’office régissent la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille (art. 296 CPC). La première oblige le tribunal à établir tous les faits nécessaires à trancher le litige. Celui qui invoque une violation de la maxime inquisitoire doit d’une part démontrer que le tribunal a constaté les faits de manière incomplète et arbitraire ; d’autre part, il doit alléguer et prouver les faits manquants en établissant leur influence sur l’issue du litige. Dans ce cadre, il doit démontrer que la prise en compte de ces faits aurait pu conduire à une autre décision (consid. 5.1).

Fixation du droit de visite. L’art. 273 al. 1 CC, qui règle le droit de visite du parent privé du droit de garde, protège en premier lieu les intérêts de l’enfant. Il n’implique pas de concilier les intérêts divergents des parents, mais vise à régler les contacts de l’enfant avec ses parents. Le bien de l’enfant, qui varie selon qu’il est petit ou adolescent, constitue la ligne directrice pour déterminer l’étendue du droit de visite. Les intérêts des parents ne figurent jamais au premier plan. Une situation conflictuelle entre les parents ne doit pas conduire à une réduction excessive du droit de visite. Autoriser le parent titulaire du droit de visite à téléphoner à ses enfants en soirée, lui accorder des temps de visite exceptionnels aux anniversaires ainsi qu’au début et à la fin des vacances entrent dans le droit de visite normal (consid. 6.1 et 6.3).