Modification de l’attribution de l’autorité parentale (art. 298d al. 1 CC). Rappels généraux (consid. 3.1).

Idem – expertise judiciaire. L’expertise judiciaire est soumise à la libre appréciation des preuves. Sur les questions techniques, l’autorité ne peut toutefois s’en écarter que pour des motifs particuliers et doit justifier sa décision. En revanche, il revient à l’autorité de trancher les questions de droit. Seules les constatations de fait de l’expertise lient l’autorité dans le sens précité. En l’espèce, en préconisant le maintien de l’autorité parentale exclusive, l’expertise prend position sur une question de droit, raison pour laquelle l’autorité n’est pas liée, ni ne peut être taxée d’arbitraire dans la constatation des faits resp. l’appréciation des preuves, si elle s’écarte de l’expertise (consid. 3.3.3.1).

Idem. Rappels (suite). En particulier, le fait que les père et mère ont besoin du soutien de professionnel·le·s pour l’exercice de l’autorité parentale conjointe ne s’oppose pas au prononcé de celle-ci (consid. 3.3.3.2).

Droit aux relations personnelles (art. 273 al. 2 CC ; art. 292 CP). Rappels relatifs au critère de la volonté de l’enfant (consid. 4.3). La loi est muette quant à l’exécution des instructions au sens de l’art. 273 al. 2 CC. Celles-ci peuvent être données sous la menace de la peine de l’art. 292 CP en cas de non-respect (consid. 5.3).