Calcul du revenu d’une personne indépendante. Rappel des principes (consid. 3.2.3 et 3.2.4.2).

Idem – rétroactif. Pour l’octroi rétroactif d’une contribution d’entretien, il faut en principe se baser sur le revenu réalisé à l’époque. La question de savoir comment procéder s’agissant du calcul du revenu (moyen) d’une personne indépendante peut i.c. demeurer ouverte (consid. 3.3.3).

Minimum vital – dettes (rappels). En principe, seules sont prises en compte les dettes régulièrement amorties que les époux ont contractées – déjà durant la vie commune – pour leur train de vie commun ou celles dont ils sont solidairement responsables. Les dettes personnelles envers des personnes tierces ne concernant qu’un·e seul·e des époux·ses passent après le devoir d’entretien du droit de la famille et n’entrent pas dans le calcul du minimum vital (consid. 4.3).