TF 5A_98/2013 (d) du 19 avril 2013
Divorce ; entretien ; art. 125 CC
Rappel des principes du clean break et de la solidarité post-matrimoniale. En principe, chaque époux devrait pourvoir seul à son propre entretien après le divorce (principe du clean break). Toutefois, lorsqu’un des ex-époux ne peut pas assumer son entretien convenable et que l’autre peut combler la différence entre sa capacité d’entretien et l’entretien convenable, le premier peut réclamer une contribution. Imputer un salaire hypothétique correspondant à une activité à 20%-30% puis à 50%-60% après deux ans est admissible dans les circonstances d’espèce (mariage de vingt ans avec répartition traditionnelle des tâches), épouse de 54 ans (consid. 3.2).
Entretien convenable. Les mariages de longue durée (lebensprägende Ehe) impliquent que l’époux économiquement faible puisse croire à une prévoyance construite en commun. Cet époux peut prétendre non pas simplement à la couverture de ses besoins vitaux, mais à son entretien convenable, en fonction du niveau de vie du couple pendant le mariage (consid. 3.3).