TF 5A_510/2021 (f) du 14 juin 2022

Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 125 CC

Entretien après divorce (art. 125 CC). Rappel des (nouveaux) principes. En particulier, un mariage est qualifié de lebensprägend lorsque, sur la base d’un projet de vie commun, l’un·e des conjoint·e·s a renoncé à son indépendance économique au profit de l’entretien du ménage et de la garde des enfants et qu’il ne lui est plus possible, après de longues années de mariage, d’exercer son ancienne activité ou d’exercer une autre activité lucrative offrant des perspectives économiques équivalentes, alors que l’autre partie a pu se concentrer sur son avancement professionnel compte tenu de la répartition des tâches conjugales (consid. 3.1.2).

In casu, le fait que la profession du mari n’offre pas de perspectives d’ascensions professionnelles n’est pas pertinent. Si tel était le cas, la détermination du caractère lebensprägend ou non du mariage dépendrait du type de profession de la partie débirentière et/ou de la position exercée par celle-ci au sein de la structure pour laquelle elle travaille, ce qui n’est pas le sens qu’il convient de donner à la jurisprudence (consid. 3.1.3).

Idem – revenu hypothétique. Rappel des (nouveaux) principes et critères (consid. 3.2.3). L’imputation d’un revenu hypothétique ne dépend pas uniquement de la présence ou non d’enfants à charge (i.c. enfants adultes depuis longtemps), mais doit être examinée à l’aune de l’ensemble des circonstances de l’espèce (consid. 3.2.4).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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