TF 5A_936/2012 (f) du 23 avril 2013
Divorce ; entretien ; art. 285 CC ; 98 LTF
Fixation de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant. La contribution d’entretien en faveur de l’enfant (art. 285 CC) dépend des besoins de l’enfant et des ressources des parents. Les éventuels fortune et revenus des enfants sont également pris en compte. Si les parents ne disposent pas d’une capacité économique équivalente, le parent économiquement fort peut devoir assumer l’entier de la contribution en argent lorsque l’autre parent remplit son obligation d’entretien essentiellement en nature. Aucune méthode de calcul ne ressort de la loi, de sorte que le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour fixer le montant de l’entretien. Le juge abuse cependant de ce pouvoir s’il se fonde sur des critères sans pertinence, s’il ne considère pas des éléments essentiels ou si le montant retenu est manifestement inéquitable (consid. 2.1).