Fixation du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC) – enfants en bas âge (rappels et précisions). Rappel des principes généraux. Les besoins d’un·e enfant en bas âge diffèrent de ceux d’un·e adolescent·e. Concernant les enfants en bas âge, les relations personnelles s’exercent dans l’idéal par le biais de visites courtes et fréquentes sans nuitée. Du fait de la perception du temps à cet âge, la durée de la séparation avec le parent de référence de l’enfant ne devrait pas être trop longue. En revanche, le laps de temps entre deux visites du parent non-gardien ne devrait jamais excéder quatorze jours. S’agissant de la question spécifique de l’introduction de nuitées durant le droit de visite, le Tribunal fédéral n’a pas posé de limite d’âge fixe. La doctrine se prononce rarement à cet égard et se réfère généralement à l’âge préscolaire. Pour pouvoir envisager que l’enfant en bas âge passe la nuit chez le parent non-gardien, il doit à tout le moins être accoutumé·e aux lieux et être déjà au bénéfice d’une relation régulière et de qualité avec ledit parent (consid. 3.2.1).

Sort des enfants – rapport des services de protection de l’enfant ou de la jeunesse. Rappel des principes et du fait que le tribunal peut s’écarter d’un tel rapport à des conditions moins strictes qu’en présence d’une expertise judiciaire (consid. 3.2.2).