Notion de résidence habituelle de l’enfant. La résidence habituelle de l’enfant au sens de la Convention se situe au centre effectif de sa vie, déterminé sur la base de circonstances extérieures reconnaissables et non du ressenti subjectif. Il faut un séjour d’une certaine durée et l’intégration dans un environnement familial et social ; d’autres facteurs peuvent aussi jouer un rôle, comme la nationalité, les connaissances linguistiques et l’écolage. En principe, la résidence habituelle de l’enfant coïncide avec le centre de vie de l’un au moins des parents (consid. 3).

Champ d’application de la Convention. La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants ne s’applique pas erga omnes, mais uniquement quand l’enfant a sa résidence habituelle dans un Etat partie immédiatement avant d’être transporté dans un autre Etat partie. Si la preuve de la résidence de l’enfant dans un Etat partie n’est pas rapportée, la Convention ne s’applique donc pas (consid. 4).