Annulation du mariage pour cause d’incapacité de discernement durable (art. 105 ch. 2 CC). La capacité de discernement se détermine selon l’art. 16 CC et est présumée. La personne qui allègue une absence de discernement (i.c. durable au sens de l’art. 105 ch. 2 CC) doit amener la preuve des faits desquels l’incapacité de discernement devrait être déduite. Les constatations relatives à l’état mental d’une personne, à la nature et à la portée d’éventuels troubles, et concernant la question de savoir si et dans quelle mesure la personne concernée était capable d’évaluer les conséquences de ses actes et de résister aux tentatives d’influencer sa volonté, relèvent des faits (consid. 3.3.1).

Droit à la preuve et appréciation anticipée des preuves (art. 152 CPC). Rappels (consid. 3.3.1).