TF 5A_261/2022 (d) du 1 décembre 2022

Mesures protectrices; garde des enfants; entretien; art. 176 CC

Entretien des enfants (adolescent·es). En principe, le parent non-gardien doit seul prendre en charge l’entretien financier des enfants, sauf si le parent qui a la prise en charge principale a une capacité contributive plus importante. Lorsque, le/la conjoint·e non-gardien·ne n’est déjà pas en mesure de couvrir son propre entretien convenable (auquel chaque partie a droit dans une même mesure en présence de moyens suffisants) sans qu’il n’y ait par ailleurs de situation de déficit dans l’ensemble, il est logique de ne pas lui imposer d’entretien en faveur des enfants (consid. 5.3.2). Des enfants adolescent·es demandent aussi du temps et de l’énergie à leurs parents (consid. 5.3.3).

Mesures protectrices

Mesures protectrices

Garde des enfants

Garde des enfants

Entretien

Entretien