TF 5A_917/2012 (d) du 3 mai 2013
Divorce ; droit de garde ; procédure ; maxime inquisitoire ; art. 296 CPC
Portée de la maxime inquisitoire. La maxime inquisitoire s’applique à la détermination du sort des enfants dans les procédures matrimoniales (art. 296 CPC). Elle peut conduire le tribunal à ordonner une nouvelle audition ou une expertise complémentaire à celle déjà recueillie, pour autant que cela permette de recueillir des informations nouvelles. Si la situation de fait n’a pas changé, une nouvelle audition de l’enfant n’est pas nécessaire (consid. 2.3.3).