Attribution de la garde. Rappel des critères (consid. 4.4.1). En part. le tribunal ne peut pas, de manière générale, se contenter d’attribuer la garde de l’enfant au parent qui l’exerce pendant la procédure. Néanmoins, le critère de la stabilité de la situation doit être pris en compte dans tous les cas. Il s’agit de choisir la solution la mieux à même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (condid. 4.4.2.6). Ce critère revêt un poids particulier lorsque la garde concerne un·e enfant en bas âge et/ou que les deux parents ont à peu près la même capacité d’éducation et de soins (consid. 4.4.2.7).

Droit de visite et menace de la peine de l’art. 292 CP. La menace de la peine prévue à l’art. 292 CP entre en général en considération pour assurer l’exercice d’un droit de visite lorsque le parent qui a la garde de l’enfant s’oppose frontalement à l’exercice de ce droit. En l’espèce, le recourant échoue à démontrer que la décision de l’instance précédente d’étendre cette mesure d’exécution aux deux parents serait arbitraire (consid. 5.3).

Limite de l’entretien – rappels. Le niveau de vie des parties jusqu’à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l’entretien entre conjoint·es (consid. 7.2).