Garde exclusive – critères et pouvoir d’examen du Tribunal fédéral. Les critères d’attribution de la garde (de fait) exclusive dans la procédure de MPUC sont en principe les mêmes que dans le cas du divorce. Rappel de ces critères (consid. 3.1.1, voir ég. consid. 3.4.2). Pouvoir d’appréciation du tribunal du fond et examen limité par le Tribunal fédéral (rappels). La question de savoir si une décision est arbitraire doit également être évaluée en fonction de son effet sur le bien de l’enfant qui est directement concerné·e par les questions de garde. Lorsque le bien de l’enfant est menacé dans le résultat, le Tribunal fédéral intervient indépendamment de la question de savoir si l’instance précédente a pris sa décision en tenant compte d’éléments pertinents qui, pris individuellement, ont été appliqués de manière soutenable (consid. 3.1.2).

Garde alternée. Rappel des critères (consid. 4.1).