Modification de la contribution d’entretien entre ex-conjoint·es (art. 129 CC) – rappels des conditions et précisions. Conformément à l’art. 129 al. 1 CC, la contribution d’entretien entre ex-conjoint·es peut être diminuée, supprimée ou suspendue si les quatre conditions suivantes sont remplies : (1) la situation de la partie débitrice ou créancière a changé, (2) le changement est imprévisible, respectivement se fonde sur une circonstance imprévisible, (3) le changement est notable et (4) durable (consid. 4.1).

Le changement dans la situation financière de l’une des parties peut aussi bien résulter d’une péjoration de la situation de la partie débitrice que d’une amélioration de celle de la partie créancière. Le changement dont il est question est un changement d’ordre économique. On comparera la situation au moment de la litispendance de l’action en modification du jugement de divorce et les faits retenus dans le jugement. La procédure de modification n’a pas pour but de corriger le premier jugement mais de l’adapter aux circonstances nouvelles (consid. 4.1).

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer la contribution d’entretien dans le jugement de divorce. Il n’est donc pas décisif qu’il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution d’entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables. Est déterminant le fait que, au moment de la fixation de la contribution d’entretien, le tribunal du divorce ou les parties ne pouvaient pas prendre en considération les conséquences concrètes du changement des circonstances dans le calcul de la contribution. Le moment pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C’est donc à ce moment-là qu’il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (consid. 4.1).

Le caractère notable du changement se détermine in concreto, en fonction de chaque cas particulier, en comparant les situations avant et après le changement de circonstances. Des comparaisons en pourcentage des revenus peuvent représenter un indice utile, mais ne dispensent pas le tribunal d’une analyse concrète du cas d’espèce. Le changement doit par ailleurs être durable, soit probablement de durée illimitée (consid. 4.1).