Faits justifiant la modification d’un jugement de divorce (art. 286 CC). Si un jugement de divorce condamne l’un des parents à payer les frais d’internat d’un enfant, en considérant uniquement les coûts d’une certaine institution, et que les parents placent ensuite l’enfant dans un autre établissement plus onéreux, des faits nouveaux existent conformément à l’art. 286 CC (consid. 3.3).

Appréciation d’un certificat médical en lien avec l’estimation d’un revenu hypothétique. La décision de l’autorité d’imputer un revenu hypothétique à l’épouse n’est pas arbitraire dans ce cas, malgré la production d’un certificat médical. En effet, l’épouse n’a déposé qu’un document qui n’atteste formellement d’aucune incapacité de travail. Le texte est, de surcroît, susceptible d’interprétations divergentes, comme le montrent les positions des parties au litige. En outre, prétendre, sans preuve à l’appui, que le remplacement d’une collègue à 100% a été source de problèmes est insuffisant (consid. 4.1). Seul un certificat médical attestant une incapacité de travail de 50% justifie que l’épouse réduise son taux d’occupation à mi-temps (consid. 4.2).

Délai convenable imparti à l’époux obligé de participer à l’entretien de l’enfant par la modification d’un jugement de divorce. Convention sur les effets accessoires du divorce passée entre les époux qui prévoit que l’épouse ne doit pas participer aux frais d’écolage des enfants dans un certain établissement, sans prévoir d’ajustement en cas de changement d’institution et d’augmentation des frais. L’épouse condamnée, sur la base d’un revenu hypothétique qui lui est imputé, à participer aux frais d’écolage par le jugement de modification a droit à un certain temps d’adaptation. En l’occurrence, l’autorité inférieure ne pouvait pas condamner l’épouse à assumer une part de ces frais dès l’entrée de son fils dans le nouveau pensionnat. L’épouse savait cependant que son fils changeait d’internat et que le nouvel établissement était plus onéreux. Elle devait donc s’attendre à devoir participer à ces frais. Ainsi, un délai de six mois pour augmenter son taux de travail semble adéquat (consid. 5.3).